Mentions légales

Éditeur du site

Le site agent-patrimoine.fr est édité par App Design Labs, SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €.

• Siège : 3 RUE des Garennes, 34670 Saint-Brès
• SIREN : 539 858 324 — RCS Saint Bres
• N° de TVA intracommunautaire : FR31539858324
• Téléphone : 06 88 44 83 80
• Email : cyril@app-design-labs.com

Directeur de la publication : Cyril Saisi.

Hébergement

Le site est hébergé par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France — www.scaleway.com.

Conception et maintenance du site : NewLead.

Activité réglementée

App Design Labs est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 12345678, consultable sur www.orias.fr, dans les catégories suivantes :

• Agent général d'assurance (AGA)
• Courtier en assurance ou en réassurance (COA)
• Mandataire d'assurance (MA)
• Mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA)

App Design Labs dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière conformes aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances.

App Design Labs est soumis au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.

Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, vous pouvez nous écrire à cyril@app-design-labs.com ou par courrier à l'adresse : App Design Labs, 3 RUE des Garennes, 34670 Saint-Brès. Nous accusons réception de votre réclamation dans un délai maximal de dix jours ouvrables, et y apportons une réponse dans un délai maximal de deux mois à compter de sa réception.

En cas de désaccord avec la réponse apportée, ou en l'absence de réponse dans ce délai, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, images, logos, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques et logos des compagnies et partenaires éventuellement cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre général et indicatif. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre contractuelle : seule une étude de votre situation permet de vous proposer une solution adaptée. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour information ; App Design Labs n'est pas responsable de leur contenu.

Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 27/10/2026